Les conditions de vente de spiruline sur algue-sante.com


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Article 1 : Conditions du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Algue-Sante.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Algue-Sante.com se réserve le droit de modifier à tous moments les supports visuels utilisés.

Article 2 : Informations nominatives
Algue-Sante.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 3 : Livraison
Algue-Sante.com s’engage dès réception du bon de commande à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison sera effectuée par transporteur. Le client devra vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans les deux jours après la date de réception de la commande. Les retards éventuels indépendants de notre volonté ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Algue-Sante.com est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (à titre indicatif : rupture de stock, indisponibilité du produit, perturbations météorologiques, grèves totales ou partielles notamment des transporteurs, inondation ou incendie). Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.

Article 4 : Prix et paiement

Le prix est exprimé en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte du transport. Algue-Sante.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande ainsi que les frais de port. Toute commande nous parvenant doit être accompagnée de son paiement en intégralité et en un seul versement. Algue-Sante.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Algue-Sante.com jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.

Article 6 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Algue-Sante.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et l’opercule de sécurité en aluminium( présent sur tous nos flacons) doit être en parfait état et ne pas avoir été touché par quelque manipulation que ce soit.Algue-sante.com se réserve l’appréciation de celle-ci. Si ces conditions sont respectées Algue-Sante.com effectuera le remboursement de la commande dans un délais maximum de 15 jours.

Adresse de retour :
Algue-Sante.com

LAB Algue-Sante.com
BP 21
38261 la Côte St André cedex

Article 7 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale de vente. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de grande instance de Grenoble (38 France) sera compétent. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Algue-Sante.com. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.

Article 8 : Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Algue-Sante.com garantit ses produits comme étant 100 % naturels.

Article 9 : Consommation du produit

Algue-Sante.com ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.